Inventaire ZAE

Avis de consultation des propriétaires et occupants des zones d’activités économiques du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglomération – Du 13 mai au 12 juin 2024

Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et en application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, Clisson Sèvre et Maine agglomération est engagée dans une démarche d’inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) de son territoire sur lequel elle est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones.

Cet inventaire doit comporter, pour chaque ZAE :

1. Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d’activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;

2. L’identification des occupants de la zone d’activité économique ;

3. Le taux de vacance de la zone d’activité économique.

Aussi, une consultation des propriétaires et des occupants des zones d'activités doit être réalisée durant une période de trente jours avant l'arrêt de l'inventaire. Clisson Sèvre et Maine Agglo invite donc les propriétaires et occupants des 27 Zones d’Activités Economiques (ZAE) du territoire à prendre connaissance de cet inventaire à partir du lundi 13 mai 2024 au mercredi 12 juin 2024.

Pour participer à cette consultation, les propriétaires et occupants des zones d’activités peuvent transmettre leurs éventuelles remarques sur cet inventaire directement par mail à economie@clissonsevremaine.fr.

L’inventaire anonymisé (sans mention des propriétaires) est consultable ici.

La version complète (avec mention des propriétaires) est consultable directement dans les locaux de L’alter eco, 11 rue des Ajoncs à Clisson pendant les horaires d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30).

Pour plus d’informations, vous pouvez directement contacter le service développement économique au 02 40 57 57 87.