Guide des aides aux entreprises

Les mesures pour soutenir les acteurs économiques du territoire

Fonds territorial Résilience

La Région Pays de la Loire a sollicité le département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole et les intercommunalités du département pour unir leurs forces au sein d’un dispositif de soutien dédié aux entreprises de 20 salariés et moins.

L’objectif est de répondre en priorité aux besoins de trésorerie des entreprises,  micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives), qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie. Et surtout de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés, puisque le Fonds s’adresse à toutes celles qui n’auraient pas été éligibles au Fonds de solidarité national

Baptisé « Fonds territorial Résilience », cet outil propose aux TPE une avance remboursable d’un montant compris entre 3 500 euros et 20 000 euros selon leur chiffre d’affaires.

Ce dispositif  vient en complémentarité  des dispositifs mobilisables actuellement par les TPE  soit le  Fonds National de Solidarité / État-Région (subvention) et le Prêt « Rebond » / Région-BPI.

Les destinataires du Fonds territorial Résilience

Les entreprises :

  • Immatriculées en Région Pays de la Loire et avant le 1er mars 2020.
  • Constituées sous statut de micro/auto-entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives) jusqu'à 10 salariés inclus.
  • Les entreprises de l'Économie sociale et solidaire (ESS), dont les associations ayant une activité majoritairement marchande, jusqu'à 10 salariés inclus.
  • Indépendantes, c’est à dire sans lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés.
  • Les plafonds d'effectifs et de chiffres d'affaires sont différents pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport. Pour celles-ci uniquement, elles pourront employer jusqu’à 20 salariés ETP au 29 février 2020 et avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros hors taxes. 

Sont exclus du dispositif :

Les entreprises se trouvant antérieurement à la date du 1er mars 2020 en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ;

  • Les entreprises ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ;
  • Les entreprises ayant pour objet la location de biens immobiliers non touristiques à l’exception des agences immobilières ;
  • Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée ; 

Présentation du Fonds territorial Résilience

Description du dispositif

Le présent dispositif a vocation à financer ou cofinancer le besoin en fonds de roulement du bénéficiaire pour assurer les dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de l’activité.

Nature et montant de l’aide

Nature : avance remboursable sans contrepartie bancaire exigée.

Montant : avance remboursable forfaitaire, sous réserve des crédits disponibles, en utilisant le CA du dernier exercice clos 2019 (ou à défaut 2018) :

Pour les entreprises jusqu’à 10 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 1 million d’euros HT:

  • 3 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 000 € HT ;
  • 6 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT ;
  • 10 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre à 100 000 € HT et 1 000 000 € HT.

Pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre à 1 000 000 € HT et inférieur à 2 000 000 € HT et employant jusqu’à 20 salariés inclus, les secteurs éligibles pour cette catégorie seront limités à ceux définis par la réglementation nationale relative au fonds de solidarité national dans le cadre des mesures du plan de relance national en faveur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport.

  • 20 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 1 000 000 € HT et inférieur à 2 000 000 € HT. 

Dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises des secteurs du tourisme, du sport et de la culture

Clisson Sèvre et Maine Agglo accorde, pour 2020, une aide fiscale exceptionnelle, en faveur des petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l'évènementiel. Une réduction des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est octroyée pour ces entreprises qui connaissent une importance baisse d'activité liée à l'accueil du public. Ce dégrèvement représente pour la collectivité une diminution du produit fiscal de 90 000 € dont la moitié est prise en charge par l’État.

Modalités de versement et remboursement

  • Une déclaration sur l’honneur attestant la fragilité de trésorerie liée à la crise sanitaire.
  • Une attestation sur l’honneur indiquant qu’elle n’a pas bénéficié du Fonds National de Solidarité sera demandée à chaque entreprise.
  • Le versement s’effectuera en totalité dès l’approbation de la demande par arrêté.
  • Ce dispositif n’est mobilisable qu’une fois par entreprise, groupe d’entreprises ou association.
  • Le remboursement est proposé avec un différé de 1 an voire plus en cas de difficultés avérées, échelonné sur 2 ans sur la base d’un appel de fonds trimestriel.

Une plateforme en ligne pour faciliter vos demandes

Depuis le 27 avril, une plateforme a été créée pour faciliter les demandes d’aides. Vous souhaitez en savoir plus sur ce fonds ou vous souhaitez en bénéficier ? Contacter l’équipe du service développement économique ou rendez-vous sur : https://www.resilience-paysdelaloire.fr/

Le service Développement économique

L'Agglo à l'écoute pour accompagner les entreprises dans leurs démarches

Le service Développement économique de l’Agglo est mobilisé en télétravail pour accompagner en continu les professionnels des 16 communes du territoire :

Nous travaillons de manière coordonnée et en réseau avec les communes, les chambres consulaires, la Région Pays de la Loirela DIRECCTE et l’ensemble de l’écosystème économique.