Consultation : Inventaire des zones d'activités

Avis de consultation des propriétaires et occupants des zones d’activités économiques du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglomération – Du 13 mai au 12 juin 2024

Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et en application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, Clisson Sèvre et Maine agglomération est engagée dans une démarche d’inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) de son territoire sur lequel elle est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones.

 

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