[Covid-19] Guide des aides aux entreprises

Les mesures pour soutenir les acteurs économiques du territoire

Les mesures de l'État

Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, le Gouvernement a annoncé la mobilisation de dispositifs d’accompagnement. La  mise en œuvre et le suivi de ces mesures sont coordonnés par la Direction générale des entreprises (DGE).

Les principales mesures mobilisables par les entreprises

  • Suspension de tous les prélèvements sociaux.
  • Dans les  situations  les  plus  difficiles, des  remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un  examen individualisé des demandes.
  • Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises.
  • Réforme du dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC dès lors que l’entreprise a fait la démarche sur la  plateforme dédiée. L’avance sera faite par l’employeur qui pourra demander une avance à sa banque, s’agissant d’une créance d’Etat.
  • Mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin du fait de l’épidémie.
  • Mise en place d’un revenu pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, restaurateurs, indépendamment de leur statut juridique) via un fonds de solidarité.
  • Mise en place de mesures de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel.
  • Reconnaissance par l’État du Coronavirus comme cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • La possibilité, pour les petites entreprises les plus impactées, de faire une demande de report à l’amiable des factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que des loyers