[Covid-19] Guide des aides aux entreprises

Les mesures pour soutenir les acteurs économiques du territoire

Les mesures de la Région Pays de la Loire

La Région Pays de la Loire s’associe pleinement aux mesures économiques prises par le gouvernement et annonce plusieurs mesures supplémentaires pour accompagner dans cette période  difficile les entreprises, les associations et les organisateurs d’évènements :

Création du Fonds Territorial de Résilience

Les EPCI des Pays de la Loire, les Départements et la Région, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Abondement au Fonds de Solidarité Nationale

à hauteur de 2000 € et pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans certains cas.

Création de « Pays de la Loire Urgence solidarité »

un dispositif régional de 6 M€ de subvention de trésorerie. Destiné aux artisans, commerçants, traiteurs, restaurateurs, TPE et entreprises de l’économie sociale et solidaire, ce dispositif permet aux entreprises connaissant des difficultés de trésorerie de bénéficier d’une subvention.

Création, par la Région et BPI, du prêt Rebond doté de 12 M€ de prêt à taux zéro

Destiné aux PME, le prêt Rebond leur permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 10 000 à 300 000€. Ce qui permet de déployer 60 millions d’euros de prêt au total, grâce à l’effet de levier des contreparties bancaires.

5 M€ d’euros de report des avances remboursables

Dès le 1er avril 2020, la Région reporte les avances remboursables dues pour les 6 prochains mois.

10 M€ d’euros de garanties de prêts avec le dispositif Pays de la Loire Garantie

Destiné à l’ensemble des TPE, PME-PMI et ETI, Pays de la Loire Garantie est un dispositif de garantie de prêts porté à 80% (au lieu de 70%) du montant garanti et co-financé par la Région des Pays de la Loire et BPI. Ces 10M€ de fonds régionaux visent à rendre possible, aux côtés de BPI, 205M€ de prêts bancaires.

15 millions d’euros de prêts en trésorerie sans garantie avec le dispositif Pays de la Loire Redéploiement

Destiné à l’ensemble des PME – PMI et ETI, Pays de la Loire Redéploiement permet de souscrire un prêt de 50 000 à 500 000€, à un taux TEG de 2,03% sans garantie ni coûts additionnels. Grâce à l’effet de levier, ces 15M€ devraient permettre l’octroi de 60M€ de prêts.

2 M€ d’euros avec le nouveau dispositif Pays de la Loire Fonds d’Urgence Evénements

Destiné à toutes les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs, ce fonds d’urgence vise à venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, durement touchés par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements ; avec un plafond de subvention de 30 000€.

Marchés publics gérés par la Région

la Région supprime les pénalités en cas de retard d’exécution des marchés publics.