Guide des aides aux entreprises

Les mesures pour soutenir les acteurs économiques du territoire

Fonds territorial Résilience

La Région Pays de la Loire a sollicité le département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole et les intercommunalités du département pour unir leurs forces au sein d’un dispositif de soutien dédié aux entreprises de 10 salariés et moins.

L’objectif est de répondre en priorité aux besoins de trésorerie des entreprises,  micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives), qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie. Et surtout de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés, puisque le Fonds s’adresse à toutes celles qui n’auraient pas été éligibles au Fonds de solidarité national

Baptisé « Fonds territorial Résilience », cet outil propose aux TPE une avance remboursable d’un montant compris entre 3 500 euros et 10 000 euros selon leur chiffre d’affaires.

Ce dispositif  vient en complémentarité  des dispositifs mobilisables actuellement par les TPE  soit le  Fonds National de Solidarité / État-Région (subvention) et le Prêt « Rebond » / Région-BPI.

Les destinataires du Fonds territorial Résilience

Les entreprises :

  • Immatriculées en Région Pays de la Loire et avant le 1er janvier 2020.
  • Constituées sous statut de micro/auto-entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives) jusqu'à 10 salariés inclus.
  • Les entreprises de l'Économie sociale et solidaire (ESS), dont les associations ayant une activité majoritairement marchande, jusqu'à 10 salariés inclus.
  • Indépendantes, c’est à dire sans lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés.

Sont exclus du dispositif :

  • Les entreprises ayant bénéficié du Fonds National de Solidarité.
  • Les structures se trouvant antérieurement à la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière.
  • Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation.
  • Les propriétaires de gîtes, meublés, chambres d’hôtes.
  • Les micro-entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée.

Présentation du Fonds territorial Résilience

Description du dispositif

Le présent dispositif a vocation à financer ou cofinancer le besoin en fonds de roulement du bénéficiaire pour assurer les dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de l’activité.

Nature et montant de l’aide

Nature : avance remboursable sans contrepartie bancaire exigée.

Montant : avance remboursable forfaitaire, sous réserve des crédits disponibles :

  • 3 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 000 € HT
  • 6 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT
  • 10 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel supérieur à 100 000 € HT.

Plafond : 10 000 €

Modalités de versement et remboursement

  • Une déclaration sur l’honneur attestant la fragilité de trésorerie liée à la crise sanitaire.
  • Une attestation sur l’honneur indiquant qu’elle n’a pas bénéficié du Fonds National de Solidarité sera demandée à chaque entreprise.
  • Le versement s’effectuera en totalité dès l’approbation de la demande par arrêté.
  • Ce dispositif n’est mobilisable qu’une fois par entreprise, groupe d’entreprises ou association.
  • Le remboursement est proposé avec un différé de 1 an voire plus en cas de difficultés avérées, échelonné sur 2 ans sur la base d’un appel de fonds trimestriel.

Une plateforme en ligne pour faciliter vos demandes

Depuis le 27 avril, une plateforme a été créée pour faciliter les demandes d’aides. Vous souhaitez en savoir plus sur ce fonds ou vous souhaitez en bénéficier ? Contacter l’équipe du service développement économique ou rendez-vous sur : https://www.resilience-paysdelaloire.fr/

Le service Développement économique

L'Agglo à l'écoute pour accompagner les entreprises dans leurs démarches

Le service Développement économique de l’Agglo est mobilisé en télétravail pour accompagner en continu les professionnels des 16 communes du territoire :

Nous travaillons de manière coordonnée et en réseau avec les communes, les chambres consulaires, la Région Pays de la Loirela DIRECCTE et l’ensemble de l’écosystème économique.